(JO n° 52 du 1er mars 2020)
NOR : TREL1912853D

Par décret en date du 28 février 2020, sont classés parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône, sur le territoire des communes de Saint-Mitre-les-Remparts et de Port-de-Bouc, les étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon (1).

(1) Le présent décret, la carte au 1/25000 et les plans cadastraux au 1/5000 annexés pourront être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille, ainsi que, pour ce qui les concerne, en :
- mairie de Port-de-Bouc, cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc ;
- mairie de Saint-Mitre-les-Remparts, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

 

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Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication