(JO n° 303 du 30 décembre 2016)
NOR : DEVL1600833D

Par décret en date du 28 décembre 2016, sont classés parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais les terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France, sur les communes d'Anzin, Auberchicourt, Auby, Denain, Douai, Escaudain, Flines-les-Râches, Fresnes-sur-Escaut, Haveluy, Hélesmes, Lallaing, Marchiennes, Monchecourt, Ostricourt, Pecquencourt, Râches, Raismes, Rieulay, Roost-Warendin, Vieux-Condé (Nord) et Ames, Auchel, Auchy-au-bois, Avion, Billy-Montigny, Bruay-la-Buissière, Burbure, Carvin, Dourges, Enquin-les-Mines, Estevelles, Ferfay, Fouquières-les-Lens, Grenay, Haillicourt, Harnes, Hénin-Beaumont, Hesdigneul-les-Béthune, Labourse, Lapugnoy, Libercourt, Ligny-les-Aire, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Maisnil-les-Ruitz, Mazingarbe, Méricourt, Oignies, Noeux-les-Mines, Noyelles-sous-Lens, Rouvroy, Ruitz, Verquin (Pas-de-Calais).

Le présent décret, les cartes et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Nord, 12, rue Jean-Sans-Peur, 59039 Lille Cedex ; à la préfecture du Pas-de-Calais, 16, place de la Préfecture, 62000 Arras, ainsi qu'aux mairies suivantes, chacune pour ce qui la concerne :

Département du Nord

Anzin, rue Gallieni, 59416 ; Auberchicourt, 9, rue du 8-Mai, 59165 ; Auby, 25, rue Léon-Blum, 59950 ; Denain, 120, rue Villars, 59220 ; Douai, 83, rue de la Mairie, 59508 ; Escaudain, 16, rue Paul-Bert, 59124 ; Flines-les-Râches, 2, rue du 11-Novembre, 59148 ; Fresnes-sur-Escaut, place Paul-Vaillant-Couturier, 59970 ; Haveluy, place Auguste-Lainelle, 59225 ; Helesmes, 4, rue Roger-Salengro, 59171 ; Lallaing, avenue de la Résistance, 59167 ; Marchiennes, 1, rue de l'Abbaye, 59870 ; Monchecourt, place Maxime-Beghin, 59234 ; Ostricourt, 20, rue de la République, 59162 ; Pecquencourt, place du Général-de-Gaulle, 59146 ; Râches, 566, route Nationale, 59194 ; Raismes, rue Henri-Durre, 59590 ; Rieulay, 1, rue Joseph-Bouliez 59870 ; Roost-Warendin, 270, rue Pierre-Brossolette, 59286 ; Vieux-Condé, 1, rue André-Michel, 59690.

Département du Pas-de-Calais

Ames, rue de l'Eglise, 62190 ; Auchel, place André-Manay, 62260 ; Auchy-au-Bois, rue Pernes, 62190 ; Avion, place Jacques-Duclos, 62210 ; Billy-Montigny, rue Jean-Jaurés, 62240 ; Bruay-la-Buissière, place Henri-Cadot, 62700 ; Burbure, rue Noémie-Delobelle, 62151 ; Carvin, 1, rue Thibault, 62220 ; Dourges, 18, rue Léon-Gambetta, 62119 ; Enquin-les-Mines ; rue des Ecoles, 62145 ; Estevelles, 70, rue Blaise-Dupont, 62880 ; Ferfay, 41, chaussée Brunehaut, 62260 ; Fouquières-lez-Lens, 35, rue Pasteur, 62740 ; Grenay, place Pasteur, 62160 ; Haillicourt, 2, place Jean-Jaurès, 62940 ; Harnes, 35, rue des Fusillés, 62440 ; Hénin-Beaumont, place Jean-Jaurès, 62110 ; Hesdigneul-les-Béthune, place Riezt, 62196 ; Labourse, rue Octabe-Presse, 62113 ; Lapugnoy, rue Jean-Jaurès, 62122 ; Libercourt, rue Cyprien-Quinet, 62820 ; Ligny-les-Aire, 8, rue de la Mairie, 62960 ; Loisons-sous-Lens, 52, rue Léon-Blum, 62218 ; Loos-en-Gohelle, rue Louis-Faidherbe, 62750 ; Maisnil--les-Ruitz, 1, rue La Place, 62620 ; Mazingarbe, 42, rue Alfred-Lefebvre, 62670 ; Méricourt, place Jean-Jaurès, 62680 ; Noeux-les-Mines, 101, rue Nationale, 62290 ; Noyelles-sous-Lens, rue Firmin-Duclermortier, 62221 ; Oignies, place de la République, 62590 ; Rouvroy, 5, rue de la Mairie, 62320 ; Ruitz, rue Grande, 62620 ; Verquin, rue Fernand-Desmazières, 62131.

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication