(JO n° 201 du 31 août 2023)
NOR : TREL2134550D
Par décret en date du 29 août 2023, est classé parmi les sites du département du Morbihan le site des dunes de Plouharnel et d'Erdeven avec le domaine public maritime sur les communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon.
Le présent décret, les cartes au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture du Morbihan et, pour chacune en ce qui la concerne, dans les mairies d'Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).
(1) Préfecture du Morbihan : place de la République, 56000 Vannes.
Mairie d'Erdeven : place de la Mairie, BP 25, 56410 Erdeven.
Mairie d'Etel : 3, place de la République, BP 38, 56410 Etel.
Mairie de Plouharnel : 2, place Saint-Armel, 56340 Plouharnel.
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon : 70, rue du Docteur-Le-Gall, 56510 Saint-Pierre-Quiberon.
(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
Nota. - Le texte intégral de ce décret, la carte et le plan cadastral annexé pourront être consultés à la préfecture du Morbihan : place de la République à Vannes et dans les communes d'Etel : 3, place de la République, Plouharnel : 2, place Saint-Armel et Saint-Pierre-Quiberon : 70, rue du Docteur-Le-Gall et Erdeven : place de la Mairie.
