(JO n° 230 du 1er octobre 2017)
NOR : TREL1719085D

Par décret en date du 29 septembre 2017, est classé parmi les sites du département d'Indre-et-Loire le site « Les Madères - Olivier Debré » sur le territoire des communes de Noizay et Vernou-sur-Brenne (1).

(1) Le présent décret, la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture d'Indre-et-Loire (15, rue Bernard-Palissy, Tours) ainsi que, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de Noizay (2, place Léon-Gambetta) et Vernou-sur-Brenne (1, rue Anatole-France).
 

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Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication