(JO n° 19 du 23 janvier 2014)
NOR : DEVL1329652D
Texte modifié par :
Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022 (JO n° 205 du 4 septembre 2022)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 70-951 du 16 octobre 1970 instituant le parc naturel régional des vallées de la Leyre et du Val de l'Eyre ;
Vu le décret n° 2000-692 du 17 juillet 2000 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;
Vu le décret du 15 juillet 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;
Vu le décret n° 2010-758 du 6 juillet 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine) ;
Vu la délibération du conseil régional d'Aquitaine en date du 17 décembre 2007 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne ;
Vu l'arrêté du président de région Aquitaine en date du 26 avril 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 24 juillet 2012 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Gironde en date du 21 décembre 2012 ;
Vu l'accord du conseil général des Landes en date du 4 février 2013 ;
Vu les délibérations du conseil régional d'Aquitaine en date du 22 avril 2013 et du 25 novembre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Landes de Gascogne et déterminant le périmètre proposé au classement ;
Vu l'avis du préfet de région Aquitaine en date du 13 juin 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 13 juin 2013 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 juin 2013 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 21 janvier 2014
(Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022, article 2 et Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022, article 6)
Le classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne est renouvelé pour une durée de « quinze » ans à compter de la date de publication du présent décret sur la totalité des territoires des communes suivantes :
1. Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau, Salles, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Symphorien.
2. Dans le département des Landes : Argelouse, Arue, Belhade, Belis, Brocas, Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut, Commensacq, Garein, Labouheyre, Labrit, Le Sen, Lencouacq, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Moustey, Sabres, Saugnac-et-Muret, Solférino, Sore, Trensacq, Vert.
Article 2 du décret du 21 janvier 2014
La charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Article 3 du décret du 21 janvier 2014
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Philippe Martin
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Aquitaine, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
