(JO n° 194 du 23 août 2014)
NOR : DEVL1416707D
Texte modifié par :
Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022 (JO n° 205 du 4 septembre 2022)
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret du 5 mars 2004 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon) ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 19 juillet 2013 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 11 octobre 2013 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général des Pyrénées-Orientales en date du 16 décembre 2013 ;
Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 22 décembre 2010 prescrivant la révision de la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes ;
Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 21 mars 2014 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Pyrénées catalanes ;
Vu l'avis du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 22 avril 2014 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 14 mai 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 mai 2014 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 21 août 2014
Le classement du parc naturel régional des Pyrénées catalanes est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, situées dans le département des Pyrénées-Orientales :
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ayguatébia-Talau, Bolquère, Bourg-Madame, Campôme, Canaveilles, Casteil, Catllar, Caudiès-de-Conflent, Conat, Corneilla-de-Conflent, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Escaro, Estavar, Eyne, Fillols, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Fuilla, Jujols, La Cabanasse, La Llagonne, Latour-de-Carol, Les Angles, Llo, Mantet, Matemale, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Mosset, Nahuja, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Planés, Porta, Porté-Puymorens, Puyvalador, Py, Railleu, Réal, Ria-Sirach, Sahorre, Saillagouse, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sainte-Léocadie, Sansa, Sauto, Serdinya, Souanyas, Taurinya, Targassonne, Thuès-entre-Valls, Ur, Urbanya, Valcebollère, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent.
Article 2 du décret du 21 août 2014
La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Article 3 du décret du 21 août 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région, de département et sous-préfecture concernées ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Fait le 21 août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
