(JO n° 279 du 2 décembre 2018)
NOR : TREL1820954D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional des Boucles de la Seine normande.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le parc naturel régional des Boucles de la Seine normande a été classé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013, publié au Journal officiel du 21 décembre 2013. Ce classement court jusqu'au 20 décembre 2025. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 20 décembre 2028.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande (région Normandie) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande en date du 19 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional de Normandie en date du 26 mars 2018,
Décrète :
Article 1er du décret du 30 novembre 2018
Le classement du parc naturel régional des Boucles de la Seine normande, prononcé par le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 20 décembre 2028.
Article 2 du décret du 30 novemvre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
