(JO n° 279 du 2 décembre 2018)
NOR : TREL1820968D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin a été classé par le décret n° 2010-151 du 17 février 2010, publié au Journal officiel du 19 février 2010. Ce classement court jusqu'au 18 février 2022. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 18 février 2025.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en date du 1er décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional de Normandie en date du 26 mars 2018,

Décrète :

Article 1er du décret du 30 novembre 2011

Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, prononcé par le décret n° 2010-151 du 17 février 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 février 2025.

Article 2 du décret du 30 novembre 2011

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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