(JO n° 279 du 2 décembre 2018)
NOR : TREL1822099D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Baronnies provençales ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional des Baronnies provençales.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le parc naturel régional des Baronnies provençales a été classé par le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 publié au Journal officiel du 28 janvier 2015. Ce classement court jusqu'au 27 janvier 2027. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 27 janvier 2030.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2015-56 du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Baronnies provençales en date du 20 avril 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017,

Décrète :

Article 1er du décret du 30 novembre 2018

Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales, prononcé par le décret du 26 janvier 2015 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 janvier 2030.

Article 2 du décret du 30 novembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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