(JO n° 281 du 5 décembre 2018)
NOR : TREL1828265D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Livradois-Forez ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional du Livradois-Forez.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le parc naturel régional du Livradois-Forez a été classé par le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011, publié au Journal officiel du 27 juillet 2011. Ce classement court jusqu'au 26 juillet 2023. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 26 juillet 2026.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Livradois-Forez en date du 4 juillet 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;

Décrète :

Article 1er du décret du 3 décembre 2018

Le classement du parc naturel régional du Livradois-Forez, prononcé par le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 26 juillet 2026.

Article 2 du décret du 3 décembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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