(JORF n° 284 du 8 décembre 2018)
NOR : TREL1828266D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Massif des Bauges ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional Massif des Bauges.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le parc naturel du Massif des Bauges a été classé jusqu'au 6 décembre 2019 par décret du 30 juillet 2008. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 6 décembre 2022.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Massif des Bauges en date du 20 octobre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 novembre 2017 ;

Décrète :

Article 1er du décret du 6 décembre 2018

Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 6 décembre 2022.

Article 2 du décret du 6 décembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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