(JO n° 294 du 20 décembre 2018)
NOR : TREL1828422D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Vosges du Nord ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional des Vosges du Nord.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 15 mars 2029.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Vosges du Nord en date du 18 novembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,

Décrète :

Article 1er du décret du 18 décembre 2018

Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 15 mars 2029.

Article 2 du décret du 18 décembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
 

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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