(JO n°199 du 30 août 2018)
NOR : TREL1816335D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : prorogation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse a été classé par le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011, publié au Journal officiel du 5 novembre 2011. Ce classement court jusqu'au 4 novembre 2023. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 4 novembre 2026.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 12 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 23 novembre 2017,

Décrète :

Article 1er du décret du 28 août 2018

Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, prononcé par le décret du 3 novembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 novembre 2026.

Article 2 du décret du 28 août 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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