(JO n° 199 du 30 août 2018)
NOR : TREL1816348D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Brière ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : prorogation du classement du parc naturel régional de Brière.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le parc naturel régional de Brière a été classé par le décret n° 2014-938 du 21 août 2014, publié au Journal officiel du 23 août 2014. Ce classement court jusqu'au 22 août 2026. Le présent décret proroge le classement du parc naturel régional de Brière pour une durée supplémentaire de trois ans, soit jusqu'au 22 août 2029.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Brière en date du 8 février 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018,

Décrète :

Article 1er du décret du 28 août 2018

Le classement du parc naturel régional de Brière, prononcé par le décret du 21 août 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 août 2029.

Article 2 du décret du 28 août 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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