(JO n° 5 du 7 janvier 2018)
NOR : TREL1724673D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Grands Causses ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional des Grands Causses.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret proroge le classement du parc naturel régional des Grands Causses pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 5 mai 2022.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Grands Causses en date du 2 décembre 2016 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie en date du 19 mai 2017,

Décrète :

Article 1er du décret du 5 janvier 2018

Le classement du parc naturel régional des Grands Causses, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.

Article 2 du décret du 5 janvier 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
 

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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