(JO n° 109 du 11 mai 2019)
NOR : TREL1900116D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional Scarpe-Escaut.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 1er septembre 2025.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (région Nord - Pas-de-Calais) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional Scarpe-Escaut en date du 19 juin 2018 ;

Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,

Décrète :

Article 1er du décret du 9 mai 2019

Le classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut, prononcé par le décret du 30 août 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 1er septembre 2025.

Article 2 du décret du 9 mai 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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