(JO n° 109 du 11 mai 2019)
NOR : TREL1901329D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional de l'Avesnois.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 4 septembre 2025.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de l'Avesnois en date du 12 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,
Décrète :
Article 1er du décret du 9 mai 2019
Le classement du parc naturel régional de l'Avesnois, prononcé par le décret du 3 septembre 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 4 septembre 2025.
Article 2 du décret du 9 mai 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
