(JO n° 136 du 14 juin 2019)
NOR : TREL1822582D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Périgord-Limousin ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional Périgord-Limousin.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 26 août 2026.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional Périgord-Limousin en date du 15 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Nouvelle-Aquitaine en date du 25 juin 2018,

Décrète :

Article 1er du décret du 12 juin 2019

Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, prononcé par le décret du 24 août 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 26 août 2026.

Article 2 du décret du 12 juin 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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