(JO n° 136 du 14 juin 2019)
NOR : TREL1910585D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Marais poitevin ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional du Marais poitevin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 21 mai 2029.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Marais poitevin en date du 16 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 25 juin 2018,
Décrète :
Article 1er de l'arrêté du 12 juin 2019
Le classement du parc naturel régional du Marais poitevin, prononcé par le décret du 20 mai 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 mai 2029.
Article 2 de l'arrêté du 12 juin 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
