(JO n° 207 du 5 septembre 2021)
NOR : TREL2118950D

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu la délibération du conseil régional Languedoc-Roussillon en date du 19 décembre 2014 engageant la procédure de classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes ;

Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 21 septembre 2015 ;

Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale en date du 6 novembre 2019 ;

Vu l'arrêté de la présidente du conseil régional Occitanie en date du 26 novembre 2019 portant ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 19 février 2020 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du département de l'Aude en date du 14 avril 2020 ;

Vu l'accord du département des Pyrénées-Orientales en date du 20 avril 2020 ;

Vu la délibération du conseil régional Occitanie du 16 octobre 2020 approuvant la charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes et déterminant le périmètre proposé au classement ;

Vu l'avis du préfet de la région Occitanie en date du 19 février 2021 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 décembre 2020 ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1er du décret du 4 septembre 2021

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes » :

1. Dans le département de l'Aude :
- en totalité, les territoires des communes de : Albas, Albières, Arques, Auriac, Axat, Belvianes-et-Cavirac, Bouisse, Bugarach, Campagne-sur-Aude, Camps-sur-l'Agly, Cassaignes, Couiza, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Dernacueillette, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Espéraza, Félines-Termenès, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Ginoles, Granès, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Aude, Maisons, Massac, Missègre, Montazels, Montfort-sur-Boulzane, Montgaillard, Mouthoumet, Padern, Palairac, Paziols, Peyrolles, Puilaurens, Quintillan, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Martin-Lys, Saint-Pierre-des-Champs, Salvezines, Salza, Serres, Sougraigne, Soulatgé, Talairan, Termes, Terroles, Tuchan, Valmigère, Véraza, Vignevieille, Villeneuve-les-Corbières, Villerouge-Termenès ;
- en partie, le territoire de la commune de : Quillan ;

2. Dans le département des Pyrénées-Orientales :
- en totalité, les territoires des communes de : Ansignan, Bélesta, Campoussy, Caramany, Cassagnes, Caudiès-de-Fenouillèdes, Estagel, Felluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour-de-France, Le Vivier, Lesquerde, Maury, Montner, Opoul-Périllos, Pézilla-de-Conflent, Planèzes, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Saint-Arnac, Saint-Martin, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia, Tautavel, Trilla, Vingrau.

Article 2 du décret du 4 septembre 2021

La charte du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes est adoptée par le présent décret.

Article 3 du décret du 4 septembre 2021

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Occitanie, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège de la région Occitanie et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Article 4 du décret du 4 septembre 2021

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés