(JO n° 295 du 19 décembre 2021)


NOR : TREL2122161D

Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet : parc naturel régional des Volcans d'Auvergne.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le parc naturel régional des Volcans d'Auvergne a été classé pour douze ans par décret du 19 juin 2013 publié au Journal officiel du 21 juin 2013. Ce classement court jusqu'au 21 juin 2025. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 21 juin 2028.

Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;

Vu le décret du 19 juin 2013 portant classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne en date du 13 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date des 8 et 9 juillet 2020,

Décrète :

Article 1er du décret du 17 décembre 2021

Le classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, prononcé par le décret du 19 juin 2013 susvisé, est prorogé jusqu'au 21 juin 2028.

Article 2 du décret du 17 décembre 2021

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba

A propos du document

Type
Décret
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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