(JO n° 121 du 26 mai 2023)
NOR : TREL2304308D
Vus
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 17 novembre 2016 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse modifiée par délibération du 29 juin 2017 ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 13 avril 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 juin 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 juin 2019 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 novembre 2019 ;
Vu l'avis motivé de l'Autorité environnementale en date du 19 février 2020 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 5 août 2020 portant ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 10 décembre 2020 ;
Vu l'examen final du ministre chargé de l'environnement en date du 29 octobre 2021 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil départemental de l'Isère en date du 24 juin 2022 ;
Vu l'accord du conseil départemental de la Savoie en date du 24 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 20 octobre 2022 approuvant la charte du parc naturel régional de Chartreuse et déterminant le périmètre proposé au classement et le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Article 1er du décret du 24 mai 2023
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse est renouvelé pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent décret, sur les territoires des communes de :
1. Dans le département de l'Isère :
En totalité, les territoires des communes de :
Entre-Deux-Guiers, La Flachère, Merlas, Miribel-les-Échelles, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Aupre, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Étienne-de-Crossey, Plateau des Petites Roches, Saint-Joseph-de-Rivière, La-Sure-en-Chartreuse, Saint-Laurent-du-Pont, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Voissant,
et, pour partie, les territoires des communes de :
Barraux, Bernin, Biviers, La Buisse, Chapareillan, Corenc, Coublevie, Crolles, Fontanil-Cornillon, Lumbin, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Vincent-de-Mercuze, La Terrasse, Le Touvet, La Tronche, Voreppe ;
2. Dans le département de la Savoie :
En totalité, les territoires des communes de :
Apremont, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Corbel, Dullin, Les Échelles, Entremont-le-Vieux, Gerbaix, Lépin-le-Lac, Marcieux, Montagnole, Nances, Novalaise, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Baldolph, Saint-Cassin, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Vimines,
et, pour partie, les territoires des communes de :
Barberaz, Cognin, Jacob-Bellecombette, Porte de Savoie, Myans.
Article 2 du décret du 24 mai 2023
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 20 octobre 2022, est adoptée par le présent décret.
Article 3 du décret du 24 mai 2023
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, à la préfecture des départements concernés, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Article 4 du décret du 24 mai 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Bérangère Couillard
