(JO n° 302 du 26 décembre 2025)
NOR : TECL2534973D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat, Etat, collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : le parc naturel régional de Guyane a été classé pour douze ans par décret du 10
décembre 2012 publié au Journal officiel du 12 décembre 2012. Ce classement court jusqu'au 12 décembre 2025 suite à la prorogation d'un an octroyée dans le cadre de la loi climat et résilience d'août 2021. Le présent décret proroge à nouveau le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 12 décembre 2028.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Guyane (région Guyane) ;
Vu la sollicitation du président du syndicat mixte du parc naturel régional de Guyane par courrier du 16 avril 2024 ;
Vu la délibération de la collectivité territoriale de Guyane en date du 19 décembre 2024 ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Guyane, confirmant la sollicitation du 16 avril 2024, en date du 18 septembre 2025,
Décrète :
Article 1er du décret du 24 décembre 2025
Le classement du parc naturel régional de Guyane, prononcé par le décret du 10 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2028.
Article 2 du décret du 24 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
