(JO n° 52 du 1er mars 2025)
NOR : TECL2502690D
Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : le parc naturel régional du Pilat a été classé pour une durée de douze ans par décret du 23 octobre 2012 publié au Journal officiel du 25 octobre 2012. Ce classement court jusqu'au 25 octobre 2025 suite à la prorogation d'un an octroyée dans le cadre de la loi Climat et résilience d'août 2021. Le présent décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 25 octobre 2028.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional du Pilat en date du 26 avril 2023 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date des 19 et 20 octobre 2023,
Décrète :
Article 1er du décret du 27 février 2025
Le classement du parc naturel régional du Pilat, prononcé par le décret du 23 octobre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 25 octobre 2028.
Article 2 du décret du 27 février 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
