(Pays de Loire, le 28 janvier 2011)

Vus

Le Conseil régional,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu la délibération du Conseil régional des 26 et 27 janvier 2006 approuvant la mise en oeuvre d'une politique régionale en faveur de la Biodiversité,

Vu la délibération du Conseil régional du 25 juin 2009 approuvant la mise en place d'un Agenda 21 régional,

Vu le Contrat de Projets Etat Région 2007-2013, approuvé par la délibération du Conseil régional du 16 mars 2007 et signé le 17 mars 2007,

Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 19 octobre 2009 sur le classement en Réserve naturelle régionale du site de la « Tourbière de Logné » à Carquefou et Sucé-sur-Erdre, et validant son plan de gestion,

Vu les avis rendus par les communes de Carquefou et Sucé-sur-Erdre, respectivement en date du 23 et du 28 septembre 2010 par le Conseil général de la Loire-Atlantique du 2 septembre 2010 et de la Préfecture de la Région des Pays de la Loire en date du 19 octobre 2010,

Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 22 juin 2010 sur le classement en Réserve naturelle régionale du srte «Bas-marais tourbeux de la Basse Goulandière» à Parigné-l'Évêque, et validant son plan de gestion,

Vu les avis rendus par la commune de Parigné-l'Ëvêque en date du 14 octobre 2010, par le Conseil général de la Sarthe du 10 septembre 2010 et de la Préfecture de la Région des Pays de la Loire en date du 19 octobre 2010,

Vu le budget voté au titre de l'exercice 2011 lors des séances du Conseil régional relatives au budget de la Région,

Vu l'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional en date du 24 janvier 2011,

Considérants

Considérant le rapport de son Président, présenté par S. BRINGUY

Considérant l'avis de la Commission aménagement du territoire et environnement,

Entendu les interventions de Mesdames et Messieurs P.G. PERRIER. HELARY, DOINEAU, DANGREMONT, BEDOUET, REGNIER. THOUZEAU, LE SCORNET

Après en avoir délibéré,

Approuve l'inscription au budget primitif 2011 d'une dotation de 4 229 000 € d'autorisations de programme et de 3 555 000 € d'autorisations d'engagemenl au titre du programme n° 266 « Préservation de la biodiversiéé et éducation à l'environnement ».

Soutien aux Parcs Naturels Régionaux labellisés ou en cours

Attribue 569 904 € au Syndicat Mixte du au Parc Naturel Régional de Brière au titre de son fonctionnement statutaire 2011.

Attribue 377 433 € au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine au titre de son fonctionnement statutaire 2011.

Attribue 131 837 € au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Normandie Maine au titre de son fonctionnement statutaire 2011.

Attribue 353 187,50 € au Syndicat Mixte du Marais POITevin au titre de son fonctionnement statutaire 2011.

Affecte une autorisation d'engagement d'un montant de 1 432 361,50 € au titre du Contrat de projets Etat Région 2007-2013 volet II/axe A3.

Réserves Naturelles Régionales

Loire-Atlantique (44)

Tourbière de Logné à Carquefou et Sucé-sur-Erdre (44)

Labellisation

Approuve le classement en réserve naturelle régionale du site de la « Tourbière de Logné» à Carquefou et Sucé-sur-Erdre, selon les dispositions figurant en 2 - annexe 2.

Approuve la convention de gestion 2011/2013 de la réserve naturelle régionale "Tourbière de logné" avec Bretagne Vivante-SEPNB, figurant en 2 - annexe 3.

Autorise le Président à signer ladite convention.

Autorise le caractère forfaitaire de l'aide de 7 500 € pour 3 ans (équivalant il 2 500 €/an) attribuée à Bretagne Vivante-SEPNB ainsi que les conditions de versement suivantes: 30 % sera versé à la signature de la convention de gestion par les deux parties. Un acompte intermédiaire (maximum 80 % de la subvention) pourra être demandé par le maître d'ouvrage sur présentation de justificatif d'avancement de l'Opération. Le versement du solde sera versé sur présentation obligatoire d'un compte-rendu technique et d'un bilan financier de l'opération par le gestionnaire.

Sarthe (72)

Bas-marais tourbeux de la Basse Goulandière à Parigné-l'Évêque (72)

Labellisation

Approuve le classement en réserve naturelle régionale du site "Bas-marais tourbeux de la Basse Goulandière" à Parigné-I'Évéque5elon les dispositions figurant en 2 - annexe 4.

Approuve la convention de gestion 2001/2013 de la réserve naturelle régionale « Bas-marais tourbeux de la Basse Goulandière » entre la Région des Pays de la Loire et la Commune de Parigné-l'Évêque figurant en 2 - annexe 5.

Autorise le Président à signer ladite convention.

Autorise le caractère forfaitaire de l'aide de 7 500 € pour 3 ans (équivalant à 2 500 €/an) attribuée à la commune de Parigné-l'tvêque ainsi que les conditions de versement suivantes: 30 % sera versé à la signature de la présente convention par les deux parties. Un acompte intermédiaire (maximum 80% de la subvention) pourra être demandé par le maître d'ouvrage sur présentation de justificatif d'avancement de l'opération. Le versement du solde sera versé sur présentation obligatoire d'un compte-rendu technique et d'un bilan financier de l'opération par le gestionnaire.

Vulgarisation et sensibilisation sur l'éducation à l'environnement

Affecte une autorisation d'engagement d'un montant de 24 000 € pour les actions globales de communication sur la biodiversité, portées par la Région des Pays de la Loire.

Le Président du Conseil régional
Jacques AUXIETTE

Adopté
Abstention du groupe Union pour un Mouvement Populaire

Reçu le 1er Février 2011 à la Préfecture de la Région des Pays de la Loire.

A propos du document

Type
Délibération
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication