(Région Bretagne, le 22 décembre 2006)

Vus

Le Conseil Régional

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles ;

Vu la délibération du Conseil régional n° 03-BUDG/1 relative à l'adoption du budget primitif 2003, et arrêtant les orientations retenues en matière d'Espaces remarquables de Bretagne ;

Vu la délibération du Conseil régional n° 06-BUDG/1 relative à l'adoption du budget primitif 2006 ;

Vu la· délibération du Conseil municipal de Sougeal en date du 15 avril 2004 demandant le classement du marais en réserve naturelle régionale ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Baie du Mont St Michel en date du 9 juin 2004, portant avis sur le classement du marais en réserve naturelle régionale ;

Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel sur le classement du marais de Sougeal en réserve naturelle régionale en date du 10 mai 2006 ;

Vu l'avis favorable de la Préfecture de Région en date du 14 septembre 2006 ;

Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional;

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil économique et social régional lors de ses réunions du 11 décembre 2006 ;

Après avoir pris con~aissance de l'avis formulé par la Commission de l'Environnement et du Cadre de Vle ;

Et après avoir délibéré;

Décide

- de classer le Marais de Sougeal en réserve natùrelle régionale selon les dispositions annexées à la présente délibération. Cette réserve naturelle se voit reconnaître le label « Espace remarquable de Bretagne ».

Le Président du Conseil Régional
Jean-Yves LE DRIAN

Annexe : Caractéristiques de la réserve naturelle régionale du marais de Sougeal

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Type
Délibération
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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