(Préfecture de Bretagne, le 30 juin 2008)

Vus

Le Conseil régional réuni en séance plénière les 26 et 27 juin 2008 au siège de la Région Bretagne ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles ;

Vu la délibération n° 03-BUDG/1 du Conseil régional relative à l'adoption du budget primitif 2003, et arrêtant les orientations retenues en matière d'Espaces remarquables de Bretagne ;

Vu la délibération n° 08-BUDG/1 du Conseil régional en date des 7 et 8 février 2008 relative à l'adoption du budget primitif 2008 ;

Vu les délibérations du Conseil municipal de Camoel (56) en date des 29 octobre 2004 et 29 avril 2005 et 25 avril 2008 donnant un avis favorable à l'acquisition par le Conservatoire du littoral, via la préemption de la SAFER, de la propriété de l'Etang du Pont de Fer en vue d'une réserve naturelle régionale ;

Vu la délibération du Conseil général de Loire-Atlantique en date du 9 juin 2004, portant avis sur le classement du marais en réserve naturelle régionale ;

Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel sur le classement de l'étang du Pont de fer en réserve naturelle régionale en date du 14 février 2008 ;

Vu l'avis favorable de la Préfecture de Région ;

Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ;

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil économique et social régional lors de sa réunion du 16 juin 2008

Après avoir pris connaissance de l'avis formulé par la Commission de l'Environnement et du Cadre de vie ;

Et après avoir délibéré ;

Décide

- de classer l'Etang du Pont de Fer en réserve naturelle régionale selon les dispositions annexées à la présente délibération. Cette réserve naturelle se voit reconnaître le label « Espace remarquable de Bretagne »,

Le Président du Conseil Régional
Jean-Yves LE ORlAN

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Type
Délibération
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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