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Type :
Délibération
État :
en vigueur
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Délibération n° 08-CRNR/2 du 18/12/08 relative au classement de la réserve naturelle régionale Landes, Tourbières et Bas Marai de Lan Bern et de Magoar-Pen Vern

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Fait référence à :
Code général des collectivités territoriales