(Région Midi-Pyrénnées)
Article 1er de la délibération du 10 février 2011
Le classement des Côteaux du FEL (Aveyron) en Réserve Naturelle Régionale, est approuvé.
Article 2 de la délibération du 10 février 2011
Le règlement de classement de la Réserve Naturelle Régionale des Côteaux du Fel (12) définissant le périmètre de la Réserve et précisant la durée du classement, les mesures de protection applicables, les modalités de sa gestion et de contrôle des prescriptions, présenté· en annexe, est approuvé.
Acte Rendu Exécutoire :
Date de transmission à la Préfecture : 11 février 2011
Date de publication : 18 février 2011
Pour extrait conforme,
Pour le Président,
Le Directeur Général des Services
JOEL NEYEN
Annexe :
Règlement du classement de la Réserve naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège
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