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Délibération n° 20131137 du 16/05/13 relative au classement de la Réserve Naturelle Régionale de Pantegnies à Pont sur Sambre

(Nord - Pas de Calais, le 16 mai 2013)

A consulter en pdf

Autres versions

A propos du document

Type

Délibération

État

en vigueur

Date de signature

16/05/2013

Date de publication

31/05/2013

Documents liés

Fait référence à

Livre III : Espaces naturels (partie réglementaire)

Code général des collectivités territoriales

Livre III : Espaces naturels (Partie législative)