(Parc amazonien de Guyane, le 15 mars 2018)

Vus

Vu l'article L. 131-8 du code de l'environnement relatif à la création de l'Agence Française pour la Biodiversité ;

Vu l'article L.331-1-8 du code de l'environnement relatif au rattachement de tout établissement public d'un parc national à l'Agence Française pour la biodiversité ;

Vu le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité ;

Vu le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence Française pour la biodiversité ;

Vu le projet de la convention et ses annexes;

Vu l'avis du Comité Technique du parc amazonien de Gu ne du 23 février 2018 et du 13 mars 2018 ;

Le Conseil d'administration, après en avoir dé libéré, décide :

Article 1er de la délibération du 15 mars 2018

D'autoriser le directeur de l'établissement à signer la convention précisant les modalités du rattachement du parc amazonien à l'Agence Française pour la biodiversité pour la période 2018-2020.

Article 2 de la délibération du 15 mars 2018

La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de l'établissement public du Parc amazonien de Guyane.

Article 3 de la délibération du 15 mars 2018

La présente dé libération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de z mois à compter de sa publication.

Le Président du Conseil d'administration,
Claude SUZANON

Le Directeur
Gilles KLEITZ

Le Commissaire du Gouvernement,
Pour le Préfet de Guyane,
Le Sous-préfet aux communes de l’intérieur
Mathias OTT

A propos du document

Type
Délibération
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés