(Gilly-sur-Isère, le 15 mars 2018)

Vus

Réuni le 15 mars 2018 à Gilly-sur-Isère, sous la présidence de Madame Rozenn HARS, Présidente du Conseil d'administration, le quorum étant atteint,

Le Conseil d'administration du Parc national de la Vanoise,

Vu l'avis favorable avec réserves du Comité technique, émis le 14 février 2018 suite à consultation écrite,

Vu l'avis favorable du Bureau du Conseil d'administration émis le 20 février 2018,

Après avoir examiné le projet de convention de mise en œuvre du rattachement des dix parcs nationaux à l'Agence Française de la Biodiversité pour une durée de trois ans ainsi que ses deux annexes et après en avoir débattu,

- émet un avis favorable sur ladite convention,

- donne mandat à la directrice du Parc national de la Vanoise pour signer ladite convention et tout document s'y rapportant.

La directrice de l'établissement public du Parc national de la Vanoise est chargée de l'application de la présente délibération qui sera publiée au recueil dès actes administratifs de l'établissement public du Parc national de la Vanoise et fera l'objet de toutes les mesures de publicité prévues par l'article R. 331-35 du code de l'environnement.

Adopté à Gilly-sur-Isère, le 15 mars 2018

La Présidente du Conseil d'administration
Rozenn HARS

A propos du document

Type
Délibération
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication