(Conseil Régional d'Ile-de-France)
Vus
La Commission Permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L332-1 et suivants et R.332-30 et suivants ;
Vu la délibération n° CR 42-03 du 25 septembre 2003 relative à l'adoption de la Charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels et au règlement d'attribution des aides régionales ;
Vu la délibération n° CR 30-06 du 5 octobre 2006 relative aux nouvelles compétences régionales sur le patrimoine naturel d'Ile de France ;
Vu la délibération n° CR 45-07 du 27 juin 2007 relative à la Stratégie Régionale pour la Biodiversité ;
Vu l'arrêté préfectoral 2001 DAI 1 CV 015 du 8 février 2001 portant création de la Réserve Nàturelle Volontaire des « Iles Mortes" à Chelles ;
Vu l'accord favorable de la Commune de Chelles (propriétaire du site, 20 juin 2008) ; Vu L'accord favorable de la Communauté de Commune Marne Chantereine (25 juin 2008) ;
Vu l'accord favorable de I 'Etablissement Public d'Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (5 septembre 2008) ;
Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (21 décembre 2007 et 27 mars 2008) ;
Vu l'avis favorable du Département de Seine et Marne (23 juillet 2008) ; Vu Le budget de la Région lIe-de-France pour 2008 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Région lIe-de-France ;
Vu l'avis de la commission de l'Environnement, du développement durable et de l'éco-région ;
Vu le rapport CP 08-1283 présenté par Monsieur le président du Conseil Régional d'ile-de-France ;
Vu l'avis de la commission des finances, de l'administration générale et du plan.
Considérants
Considérant l'intérêt particulier du site pour la conservation de la faune et flore aquatique.
Considérant la volonté du propriétaire de maintenir la valeur patrimoniale et pédagogique du site en pérennisant son statut de protection.
Article unique :
Décide de classer en Réserve Naturelle Régionale la. Réserve Naturelle Volontaire (RNV) des Iles de Chelles pour une durée de 12 ans et approuve le périmètre, le plan de gestion et la liste des sujétions et interdictions nécessaires à la protection de la réserve ainsi que les orientations générales de gestion présentées en annexe à la présente délibération.
Le Président du Conseil Régional d'Ile de France
JEAN-PAUL HUCHON
