(Conseil Régional d'Ile-de-France)
Vus
La Commission Permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9, L. 332-13 à L. 332-18, L. 332-20 à L. 332-27, L 441-1 et suivants ;
Vu les articles, R.332-30 à R. 332-35, R. 332-38 à R. 332-40, R. 332-41 à R. 332-48 et R.332-68 à R. 332-81 ;
Vu la délibération n° CR 30-06 du 5 octobre 2006 prise par le Conseil Régional d'Ile de France relative aux nouvelles compétences régionales en matière de patrimoine' naturel d'Ile de France ;
Vu la délibération n° CP 08-1283 A du 27 novembre 2008 prise par le Conseil Régional d'Ile de France relative au dispositif de classement des Réserves Naturelles Régionales ;
Vu l'accord du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Vallée de Chauvry (S.IAE.P) en date du 20 avril 2009 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 13 novembre 2008 ;
Vu l'avis favorable de la Commune de Mériel en date du 6 avril 2009 ;
Vu l'avis favorable de la Communauté de Communes de la vallée de l'Oise et des Impressionnistes en date du 6 avril 2009 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Général du Val d'Oise en date du 9 avril 2009 ;
Vu l'avis favorable de l'Office National des Forêt lIe-de : France Nord-Ouest, en date du 28 avril 2009 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet de Région en date du 7 mai 2009 ;
Vu l'avis de l'Association pour l'élaboration et la mise en place d'une charte. environnementale en Vallée de Chauvry en date du 7 mai 2009 ;
Vu l'avis du Parc naturel régional du Vexin français en date du 7 mai 2009 ;
Vu l'avis favorable de l'Agence des Espaces Verts en date du 14 mai 2009 ;
Vu le rapport CP 09-614 présenté par Monsieur le président du conseil régional d'Ile-de-France ;
Vu l'avis émis par la commission des finances de l'administration générale et du plan ;
Considérants
Considérant l'intérêt particulier du site pour sa forte valeurfloristique, faunistique, et pédologique ;
Considérant qu'il convient de maintenir et d'accroître la biodiversité de ce vallon tourbeux. de soustraire le site à toute intervention susceptible de le dégrader ;
Considérant la reconnaissance nationale (site classé n° 7384 « Vallée de Chauvry », ZNIEFF de type 1 n°95392001 « Vallon de Stors », ZNIEFF de type 2 n°95313021 « Forêt de l'Isle Adam ») du site.
Article unique :
Décide de classer en Réserve Naturelle Régionale le projet de réserve du Marais de Stors, propriété régionale, pour une durée de 12 ans et approuve le périmètre et la liste des sujétions et interdictions nècessaires à la protection de la réserve ainsi que les orientations générales de gestion présentées en annexe à la présente délibération,
Le Président du Conseil Régional d'Ile de France
JEAN-PAUL HUCHON
Annexe : RNR du marais de Stors
A consulter en pdf
