Directive déléguée (UE) n° 2016/585 du 12/02/16 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption pour le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent et les polybromodiphényléthers (PBDE) dans les pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux ou des microscopes électroniques et utilisées pour leur réparation ou leur remise à neuf
(JOUE n° 101 du 16 avril 2016)
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