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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée (UE) n° 2024/1405 du 14/03/24 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz


(JOUE n° L 2024/1405 du 17 mai 2024)

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