Directive déléguée (UE) n° 2024/1405 du 14/03/24 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
(JOUE n° L 2024/1405 du 17 mai 2024)
Consulter le texte sur EUR-Lex