Directive déléguée (UE) n° 2025/149 du 15/11/24 modifiant les annexes de la directive n° 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
(JOUE n° L 2025/149 du 24 janvier 2025)

Consulter le texte sur EUR-Lex