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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive déléguée (UE) n° 2025/149 du 15/11/24 modifiant les annexes de la directive n° 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique


(JOUE n° L 2025/149 du 24 janvier 2025)

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