A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 1999/32/CE du 26/04/99 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE

(JOCE n° L. 121 du 11 mai 1999)

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Vient modifier :
Directive n° 93/12/CEE du 23/03/93