A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 2001/32/CE du 08/05/01 reconnaissant des zones protégés, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE

(JOCE n° L 127 du 9 mai 2001)

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