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Directive n° 2001/81/CE du 23/10/01 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

(JOCE n° L 309 du 27 novembre 2001)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

23/10/2001

Date de publication

27/11/2001

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Est modifié par

Directive (EU) n°2016/2284 du Parlement Européen et du Conseil du 14/12/16