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Directive n° 2004/42/CE du 21/04/04 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE

(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

21/04/2004

Date de publication

30/04/2004

Documents liés

Est modifié par

Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19

Vient modifier

Directive n° 1999/13/CE du 11/03/99