A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 2006/117/Euratom du 20/11/06 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

(JOUE n° L 337 du 5 décembre 2006)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex