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Type :
Directive
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Date de publication :

Directive n° 2006/122/CE du 12/12/06 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement es dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane)


(JOUE n° L 372 du 27 décembre 2006)

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