Directive n° 2007/71/CE du 13/12/07 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
(JOUE n° L 329 du 14 décembre 2007)
Consulter le texte sur EUR-Lex