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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2007/71/CE du 13/12/07 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison


(JOUE n° L 329 du 14 décembre 2007)

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