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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2008/32/CE du 11/03/08 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission


(JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)

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