Directive n° 2008/47/CE du 08/04/08 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d'aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique
(JOUE n° L 96 du 9 avril 2008)
Consulter le texte sur EUR-Lex
