A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 2008/56/CE du 17/06/08 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »)


(JOUE n° L 164 du 25 juin 2008)

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