A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2009/71/EURATOM du 25/06/09 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

(JOUE n° L 172 du 2 juillet 2009)

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Est modifié par :
Directive n° 2014/87/Euratom du 08/07/14