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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2010/65/UE du 20/10/10 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres et abrogeant la directive 2002/6/CE


(JOUE n° L 283 du 29 octobre 2010)

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