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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2013/29/UE du 12/06/13 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte)


(JOUE n° L 178 du 26 juin 2013)

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