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Directive n° 2013/29/UE du 12/06/13 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte)

(JOUE n° L 178 du 26 juin 2013)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

12/06/2013

Date de publication

28/06/2013

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